LE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU (DPC)

Le Développement Professionnel Continu (DPC) a été initié en 2009 par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) et adapté en 2016 par la loi de Modernisation du système de santé.

Le DPC est un dispositif réglementé et dédié aux professionnels de santé. Il leur permet de maintenir leurs compétences en continu au-delà des savoirs acquis au cours de la formation initiale. Ce dispositif contribue à apporter une garantie aux usagers du système de santé.

Chaque professionnel doit remplir son obligation de DPC sur une période triennale. La période en cours a débuté le 1^er janvier 2023 et prendra fin le 31 décembre 2025.

Vous retrouverez l’ensemble des professions concernées par le DPC en cliquant ici.

Le CETAF est un organisme de DPC enregistré par l’Agence Nationale du DPC sous le numéro 3069 pour les spécialités suivantes :

– Médecins spécialistes en médecine générale

– Médecins spécialistes en santé publique

– Chirurgiens-dentistes spécialisés en médecine bucco-dentaire

– Biologistes médicaux

– Infirmiers Diplômés d’Etat (IDE)

– Diététiciens

– Techniciens de laboratoire médical Si vous appartenez à une autre spécialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivant : formaction@cetaf.fr

Comment remplir son obligation DPC ?

Chaque professionnel de santé a la possibilité de satisfaire à son obligation triennale de DPC selon plusieurs modalités définies dans l’Article R4021-4 du Code de la santé publique.

Le professionnel peut notamment répondre à son obligation en justifiant de son engagement dans une démarche de DPC. Cette dernière doit comporter au minimum deux actions de typologies différentes parmi les trois existantes :

– la formation continue,

– l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles (EAPP),

– la gestion des risques.

Les actions peuvent être réalisées soit distinctement, soit couplées au sein de programmes dits « intégrés ».

Au moins une des actions suivies doit rentrer dans le cadre des orientations prioritaires prévues dans l’article L.4021-2.

Le Code de la santé publique mentionne également la possibilité de satisfaire à son obligation en suivant le parcours de DPC recommandé par le Conseil National professionnel (CNP) de sa profession. Ce parcours décrit l’enchaînement des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration

des pratiques et de gestion des risques estimé nécessaire par la profession pour le maintien, l’actualisation des connaissances et des compétences et l’amélioration des pratiques.

Ci-dessous les parcours recommandés par les CNP des différentes spécialités :

– CNP de médecine générale : consultable sur le site https://www.cmg.fr/le-parcours-triennal/

– CNP de santé publique : disponible dans votre espace personnel du site https://parcourspro.online/

– CNP de biologie médicale : disponible dans votre espace personnel du site https://parcourspro.online/

– Les parcours recommandés par les CNP des autres spécialités médicales sont consultables sur votre espace personnel du site https://parcourspro.online/

– Les CNP des infirmiers, diététiciens et chirurgiens-dentistes n’ont à ce jour pas publié de parcours

– CNP des techniciens de laboratoire médical : la publication d’un parcours est prévue pour la fin d’année 2023

Pour les questions relatives à ces parcours nous vous invitons à vous rapprocher de vos CNP.

L’offre DPC du CETAF

Typologie d’action DPC	Titre de l’action	Publics éligibles à la validation du DPC pour cette action	Orientation nationale
Formation continue	Repérer et orienter les femmes victimes de violences au sein du couple	Médecin spécialiste en médecine générale Médecin spécialiste en santé publique Infirmier Diplômé d’Etat Chirurgien-dentiste spécialisé en médecine bucco-dentaire Diététicien (Pour les autres spécialités médicales : nous contacter à l’adresse formaction@cetaf.fr )	Orientation n°5 : Repérage et conduite à tenir face aux violences ou suspicions de violence faites aux adultes
	Aborder les problématiques de santé sexuelle au cours de l’examen de prévention en santé	Médecin spécialiste en médecine générale Médecin spécialiste en santé publique Infirmier Diplômé d’Etat (Pour les autres spécialités médicales : nous contacter à l’adresse formaction@cetaf.fr )	Orientation n°18 : Promotion, prévention et prise en charge en matière de santé sexuelle
	L’éducation thérapeutique du patient	Médecin spécialiste en médecine générale Médecin spécialiste en santé publique Infirmier Diplômé d’Etat Chirurgien-dentiste spécialisé en médecine bucco-dentaire Diététicien (Pour les autres spécialités médicales : nous contacter à l’adresse formaction@cetaf.fr )	Orientation n°293 : Fondamentaux de l’éducation thérapeutique du patient
	D’autres actions de formation continue à destination de l’ensemble des professionnels de CES sont en cours de conception et seront proposées en DPC en 2024/2025 (sous réserve de la validation par l’Agence Nationale du DPC).
Evaluation et amélioration des pratiques professionnelles	Une offre d’évaluation et d’amélioration des pratiques professionnelles pour la période triennale 2023-2025 est en cours de conception. Celle-ci sera disponible à partir de fin 2023/début 2024.

 

L’offre DPC du CETAF

Les actions DPC sont repérables sur notre catalogue en ligne à l’aide de la pastille
Pour les actions éligibles au DPC, la rubrique  précise le type d’action DPC, les publics éligibles, ainsi que l’orientation prioritaire de DPC.

Pour plus d’informations sur les actions DPC proposées par le CETAF, vous pouvez nous contacter à l’aide du formulaire de contact ou à l’adresse suivante : formaction@cetaf.fr

Comment attester de sa participation à une action de DPC ?

Le contrôle du respect de votre obligation de DPC s’effectue :

 – par les Ordres pour les professionnels de santé libéraux et salariés ayant un Ordre ;

 – par l’employeur pour les salariés n’ayant pas d’Ordre.

A l’issue de la participation à une formation ou une action d’Evaluation et d’amélioration des pratiques professionnelles proposée par le CETAF, une attestation DPC nominative est envoyée par mail. Cette attestation permet au professionnel de justifier de sa participation à une action DPC.

« Mon DPC » est un service en ligne permettant à chaque professionnel de santé de tracer en continu et conserver tout au long de sa vie professionnelle les actions de DPC suivies. En fin de période triennale, il permet d’éditer une synthèse permettant de rendre compte de son obligation auprès de l’autorité de contrôle compétente (Ordre ou employeur).

Pour les médecins spécialistes en médecine générale qui suivent le parcours recommandé par leur CNP, la plate-forme Archimede leur permet de déclarer les différentes actions réalisées et d’obtenir une attestation de réalisation de son parcours triennal. https://www.archimede.fr/

Pour les médecins spécialistes (hors médecine générale) qui suivent le parcours recommandé par le CNP de leur spécialité, la plate-forme ParcoursPro.online leur permet de déclarer les différentes actions réalisées et d’obtenir une attestation de réalisation de son parcours triennal.  https://parcourspro.online/

Pour toute question relative au DPC vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante formaction@cetaf.fr