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LE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU (DPC)

Le Développement Professionnel Continu (DPC) a été initié en 2009 par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) et adapté en 2016 par la loi de Modernisation du système de santé. Le DPC est un dispositif réglementé et dédié aux professionnels de santé. Il leur permet de maintenir leurs compétences en continu au-delà des savoirs acquis au cours de la formation initiale. Ce dispositif contribue à apporter une garantie aux usagers du système de santé. Le CETAF est un organisme de DPC enregistré par l’Agence Nationale du DPC sous le numéro 3069.

Qui est concerné par le DPC ?

Le DPC concerne tous les professionnels de santé. Dans les Centres d’examens de santé (CES), le DPC concerne : les infirmiers, médecins, dentistes, diététiciens, techniciens de laboratoire, biologistes.

Chaque professionnel doit remplir son obligation de DPC sur une période triennale. La période en cours a débuté le 1er janvier 2020 et prendra fin le 31 décembre 2022.

 

Comment remplir son obligation DPC ? 

Chaque professionnel de santé a la possibilité de satisfaire à son obligation triennale de DPC selon plusieurs modalités définies dans l’Article R4021-4 du Code de la santé publique.

Le professionnel peut notamment répondre à son obligation en justifiant de son engagement dans une démarche de DPC. Cette dernière doit comporter au minimum deux actions de typologies différentes parmi les trois existantes :

  • la formation continue,
  • l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles (EAPP),
  • la gestion des risques.

 

Les actions peuvent être réalisées soit distinctement, soit couplées au sein de programmes dits « intégrés ».

Au moins une des actions suivies doit rentrer dans le cadre des orientations prioritaires prévues dans l’article L.4021-2.

 

Le Code de la santé publique mentionne également la possibilité de satisfaire à son obligation en suivant le parcours de DPC recommandé par le Conseil National professionnel (CNP) de sa profession. Ce parcours décrit l’enchaînement des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration des pratiques et de gestion des risques estimé nécessaire par la profession pour le maintien, l’actualisation des connaissances et des compétences et l’amélioration des pratiques.

 

L’offre DPC du CETAF ? 

Le CETAF propose des actions DPC de plusieurs typologies : formation continue, évaluation et amélioration des pratiques professionnelles, mais également des programmes intégrés. Vous retrouverez l’intégralité de l’offre DPC du CETAF en vous rendant sur le catalogue des formations.

Les actions DPC sont repérables à l’aide de la pastille
Pour les actions éligibles au DPC, la rubrique  présente le type d’action DPC, les publics éligibles, ainsi que l’orientation prioritaire de DPC.

Pour plus d’informations sur les actions proposées par le CETAF, vous pouvez nous contacter à l’aide du formulaire de contact ou à l’adresse suivante : formaction@cetaf.fr

 

Comment attester de sa participation à une action de DPC ?

A l’issue de la formation, de l’EAPP ou du programme intégré une attestation DPC nominative vous sera envoyée par mail. Cette attestation vous permet de justifier de votre participation à une action DPC.

Le contrôle du respect de votre obligation de DPC s’effectue :

– par les Ordres pour les professionnels de santé libéraux et salariés ayant un Ordre ;

– par l’employeur pour les salariés n’ayant pas d’Ordre.

« Mon DPC » est un service en ligne permettant à chaque professionnel de santé de tracer en continu et conserver tout au long de sa vie professionnelle les actions de DPC suivies. En fin de période triennale, il permet d’éditer une synthèse permettant de rendre compte de son obligation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

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